Règlement (CE) 1458/94 du 23 juin 1994 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 2929 90 00 originaires du Brésil, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3831/90 du Conseil

Version28 juin 1994

Version abrogée

Entrée en vigueur :	28 juin 1994

Sur le règlement :

Date de signature :	23 juin 1994
Date de publication au JOUE :	25 juin 1994
Titre complet :	Règlement (CE) n° 1458/94 de la Commission du 23 juin 1994 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 2929 90 00 originaires du Brésil, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3831/90 du Conseil

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Version du 28 juin 1994 • À jour

Règlement (CE) 1458/94 du 23 juin 1994 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 2929 90 00 originaires du Brésil, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3831/90 du ConseilAbrogé

Sur le règlement :

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