RÈGLEMENT (CE) 2080/95 du 30 août 1995
RÈGLEMENT (CE) 2080/95 du 30 août 1995
Version1 septembre 1995
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 août 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 septembre 1995 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 2080/95 DE LA COMMISSION du 30 août 1995 modifiant le règlement (CE) n° 1432/95 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente de 50 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention allemand en vue de leur transformation en Sardaigne |
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