Règlement (CEE) 946/88 du 8 avril 1988
Règlement (CEE) 946/88 du 8 avril 1988
Version9 avril 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 avril 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 avril 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 avril 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 946/88 de la Commission, du 8 avril 1988, modifiant certains règlements relatifs à la fourniture de divers lots de produits laitiers au titre de l'aide alimentaire pour tenir compte des modifications monétaires à partir du 1er avril 1988 |
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Version du 9 avril 1988 • À jour
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