Rectificatif au règlement (CEE) n 3361/82 du Conseil, du 3 décembre 1982, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels (JO n L 359 du 20.12.1982)
Rectificatif au règlement (CEE) n 3361/82 du Conseil, du 3 décembre 1982, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels (JO n L 359 du 20.12.1982)
Version22 janvier 1983
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 janvier 1983 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 22 janvier 1983 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 3361/82 du Conseil, du 3 décembre 1982, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels (JO n L 359 du 20.12.1982) |
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