Règlement (CEE) 869/73 du 30 mars 1973 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er avril 1973, à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CEE) 869/73 du 30 mars 1973 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er avril 1973, à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Version31 mars 1973
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 mars 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 mars 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mars 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 869/73 de la Commission, du 30 mars 1973, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er avril 1973, à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 31 mars 1973 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)