Règlement (CEE) 2632/79 du 20 novembre 1979 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de papier journal, de la sous
Règlement (CEE) 2632/79 du 20 novembre 1979 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de papier journal, de la sousAbrogé
Version1 janvier 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 novembre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 décembre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2632/79 du Conseil, du 20 novembre 1979, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de papier journal, de la sous-position 48.01 A du tarif douanier commun (année 1980), et étendant le bénéfice de ce même contingent à certains autres papiers |
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Version du 1 janvier 1980 • À jour
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LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, ET NOTAMMENT SES ARTICLES 28 ET 113,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION,
1976 1977 1978
BENELUX 12,55 14,41 14,78
DANEMARK 5,92 5,43 6,55
ALLEMAGNE ( RF ) 26,90 27,85 25,28
FRANCE 11,50 11,82 11,12
IRLANDE 2,03 1,85 1,94
ITALIE 0,50 0,49 0,89
ROYAUME-UNI 40,60 38,15 39,44 ;
BENELUX 14,45
DANEMARK 7,71
ALLEMAGNE ( RF ) 28,51
FRANCE 11,17
IRLANDE 1,95
ITALIE 1,15
ROYAUME-UNI 35,06 ;
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :