Règlement (UE) 384/2010 du 5 mai 2010 relatif à l’autorisation et au refus d’autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles
Règlement (UE) 384/2010 du 5 mai 2010 relatif à l’autorisation et au refus d’autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles
Version26 mai 2010
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Version11 juillet 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 juillet 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 mai 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 mai 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 384/2010 de la Commission du 5 mai 2010 relatif à l’autorisation et au refus d’autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. CJUE, n° T-322/10, Demande (JO) du Tribunal, Clasado/Commission, 30 juillet 2010
—
[…] (2) Règlement (UE) no 384/2010 de la Commission, du 5 mai 2010, relatif à l'autorisation et au refus d'autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles de la Commission (JO L 113, p. 6).
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Version du 11 juillet 2014 • À jour
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