Règlement (CEE) 1867/85 du 3 juillet 1985 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la dixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente complémentaire visée au règlement (CEE) n 2384/84
Règlement (CEE) 1867/85 du 3 juillet 1985 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la dixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente complémentaire visée au règlement (CEE) n 2384/84
Version4 juillet 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 juillet 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 juillet 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 juillet 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1867/85 de la Commission, du 3 juillet 1985, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la dixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente complémentaire visée au règlement (CEE) n 2384/84 |
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