Règlement (CEE) 3134/78 du 28 décembre 1978 portant modalités d' application du régime d' aide à la production d' huile d' olive pour la campagne 1978/1979
Règlement (CEE) 3134/78 du 28 décembre 1978 portant modalités d' application du régime d' aide à la production d' huile d' olive pour la campagne 1978/1979Abrogé
Version1 janvier 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 décembre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3134/78 de la Commission, du 28 décembre 1978, portant modalités d' application du régime d' aide à la production d' huile d' olive pour la campagne 1978/1979 |
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Version du 1 janvier 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT NO 136/66/CEE DU CONSEIL , DU 22 SEPTEMBRE 1966 , PORTANT ETABLISSEMENT D ' UNE ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES MATIERES GRASSES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1562/78 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 5 PARAGRAPHE 5 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :