Rectificatif au règlement (CE) n o 436/2009 de la Commission du 26 mai 2009 portant modalités d'application du règlement (CE) n o 479/2008 du Conseil en ce qui concerne le casier viticole, les déclarations obligatoires et l'établissement des informations pour le suivi du marché, les documents accompagnant les transports des produits et les registres à tenir dans le secteur vitivinicole ( JO L 128 du 27.5.2009 )
Rectificatif au règlement (CE) n o 436/2009 de la Commission du 26 mai 2009 portant modalités d'application du règlement (CE) n o 479/2008 du Conseil en ce qui concerne le casier viticole, les déclarations obligatoires et l'établissement des informations pour le suivi du marché, les documents accompagnant les transports des produits et les registres à tenir dans le secteur vitivinicole ( JO L 128 du 27.5.2009 )
Version18 février 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 février 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 février 2010 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n o 436/2009 de la Commission du 26 mai 2009 portant modalités d'application du règlement (CE) n o 479/2008 du Conseil en ce qui concerne le casier viticole, les déclarations obligatoires et l'établissement des informations pour le suivi du marché, les documents accompagnant les transports des produits et les registres à tenir dans le secteur vitivinicole ( JO L 128 du 27.5.2009 ) |
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