Règlement (CE) 504/2008 du 6 juin 2008Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2016 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 juin 2008 |
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| Date de publication au JOUE : | 7 juin 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 504/2008 de la Commission du 6 juin 2008 portant application des directives 90/426/CEE et 90/427/CEE du Conseil en ce qui concerne les méthodes d'identification des équidés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décisions • 7
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[…] Comme la Commission le souligne à juste titre dans ses observations, la Cour est parvenue à des conclusions analogues en examinant la relation entre la notion d'« animaux vivants […] normalement destinés à être utilisés dans la préparation des denrées alimentaires », au sens du point 1 de l'annexe III de la directive 2006/112, et le champ d'application matériel du règlement (CE) no 504/2008 ( 14 ) en ce qui concerne les chevaux ( 15 ). […] ( 14 ) Règlement de la Commission du 6 juin 2008 portant application des directives 90/426/CEE et 90/427/CEE du Conseil en ce qui concerne les méthodes d'identification des équidés (JO 2008, L 149, p. 3).
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[…] Dressuurstal Jespers (C-233/05), ainsi que l'article 20 du règlement (CE) n° 504/2008 de la Commission, du 6 juin 2008, portant application des directives 90/426/CEE et 90/427/CEE du Conseil en ce qui concerne les méthodes d'identification des équidés (JO L 149, p. 3), dont il ressortirait qu'un équidé est considéré, en principe, comme étant destiné à l'abattage pour la consommation humaine.
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[…] e prescription à des équidés d'une substance non inscrite au tableau I du règlement CE 37/2010 modifié et non listée dans le règlement CE 1950/2006 modifié, sans exclure ces équidés de la consommation humaine, comme exigé par l'article 20 du règlement CE 504/2008 modifié relatif à l'identification des équidés ;