Règlement (CE) 130/2001 du 23 janvier 2001
Règlement (CE) 130/2001 du 23 janvier 2001
Version24 janvier 2001
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 janvier 2001 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 janvier 2001 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 janvier 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 130/2001 de la Commission du 23 janvier 2001 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 2001 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 1374/98 peuvent être acceptées |
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Version du 24 janvier 2001 • À jour
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