RÈGLEMENT (CE) 384/98 du 18 février 1998 fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
RÈGLEMENT (CE) 384/98 du 18 février 1998 fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Version19 février 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 février 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 février 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 février 1998 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 384/98 DE LA COMMISSION du 18 février 1998 fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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