Règlement (CEE) 2329/87 du 31 juillet 1987
Règlement (CEE) 2329/87 du 31 juillet 1987Abrogé
Version1 août 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 juillet 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 août 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2329/87 de la Commission du 31 juillet 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 2705/86 en ce qui concerne certaines modalités d' application pour la distillation prévue à l' article 36 du règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil pour la campagne 1986/1987 |
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Version du 1 août 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1972/87 (2), et notamment son article 6 paragraphe 3 et son article 36 paragraphe 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: