Règlement (CEE) 946/93 du 22 avril 1993 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille
Règlement (CEE) 946/93 du 22 avril 1993 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille
Version23 avril 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 avril 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 avril 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 avril 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 946/93 de la Commission, du 22 avril 1993, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille |
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Version du 23 avril 1993 • À jour
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