Règlement (CEE) 2752/75 du 29 octobre 1975 portant dérogation au règlement (CEE) n° 1693/72 en ce qui concerne les procédures de mobilisation de l' aide alimentaire en faveur des pays du Sahel et de l' Éthiopie
Règlement (CEE) 2752/75 du 29 octobre 1975 portant dérogation au règlement (CEE) n° 1693/72 en ce qui concerne les procédures de mobilisation de l' aide alimentaire en faveur des pays du Sahel et de l' ÉthiopieAbrogé
Version1 novembre 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 octobre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 novembre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2752/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant dérogation au règlement (CEE) n° 1693/72 en ce qui concerne les procédures de mobilisation de l' aide alimentaire en faveur des pays du Sahel et de l' Éthiopie |
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Version du 1 novembre 1975 • À jour
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