Règlement (CEE) 1118/80 du 6 mai 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux étoffes de bonneterie de la catégorie de produits n° 63 (code 0630), originaires de l' Inde, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2894/79 du Conseil
Règlement (CEE) 1118/80 du 6 mai 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux étoffes de bonneterie de la catégorie de produits n° 63 (code 0630), originaires de l' Inde, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2894/79 du ConseilAbrogé
Version10 mai 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 mai 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 mai 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 mai 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1118/80 de la Commission, du 6 mai 1980, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux étoffes de bonneterie de la catégorie de produits n° 63 (code 0630), originaires de l' Inde, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2894/79 du Conseil |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 10 mai 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2894/79 DU CONSEIL , DU 10 DECEMBRE 1979 , PORTANT OUVERTURE , REPARTITION ET MODE DE GESTION DE PREFERENCES TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES POUR LES PRODUITS TEXTILES ORIGINAIRES DE PAYS ET TERRITOIRES EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 5 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :