Règlement (CE) 1766/2004 du 13 octobre 2004
Règlement (CE) 1766/2004 du 13 octobre 2004Abrogé
Version21 octobre 2004
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 octobre 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 octobre 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 octobre 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1766/2004 de la Commission du 13 octobre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 2199/2003 établissant des mesures transitoires relatives à l'application au titre de l'année 2004 du règlement (CE) n° 1259/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime de paiement unique à la surface applicable dans la République tchèque, en Estonie, à Chypre, en Lettonie, en Lituanie, en Hongrie, à Malte, en Pologne, en Slovénie et en Slovaquie |
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Version du 21 octobre 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le traité d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie,
vu l'acte d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, et notamment son article 41, premier alinéa,
considérant ce qui suit: