Règlement (CE) 572/96 du 29 mars 1996
Règlement (CE) 572/96 du 29 mars 1996Abrogé
Version31 mars 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 mars 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 mars 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 mars 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 572/96 de la Commission, du 29 mars 1996, modifiant le règlement (CE) no 252/96 modifiant temporairement les restitutions à l' exportation dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 31 mars 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2417/95 de la Commission (2), et notamment son article 13,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: