Règlement (CEE) 1200/77 du 3 juin 1977 concernant l'application de la décision n° 1/77 du Conseil des ministres ACP

Version7 juin 1977

Version abrogée

Entrée en vigueur :	7 juin 1977

Date de signature :	3 juin 1977
Date de publication au JOUE :	7 juin 1977
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1200/77 du Conseil, du 3 juin 1977, concernant l'application de la décision n° 1/77 du Conseil des ministres ACP-CEE portant dérogation à la notion de produits originaires, pour tenir compte de la situation particulière du Malawi, en ce qui concerne certains articles de pêche (mouches pour la pêche)

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Version du 7 juin 1977 • À jour

Règlement (CEE) 1200/77 du 3 juin 1977 concernant l'application de la décision n° 1/77 du Conseil des ministres ACPAbrogé