Règlement (CE) 727/97 du 24 avril 1997 établissant une liste de produits exclus du champ d'application du règlement (CEE) no 737/90 du Conseil, relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl
Règlement (CE) 727/97 du 24 avril 1997 établissant une liste de produits exclus du champ d'application du règlement (CEE) no 737/90 du Conseil, relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de TchernobylAbrogé
Version28 avril 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 avril 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 avril 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 avril 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 727/97 de la Commission du 24 avril 1997 établissant une liste de produits exclus du champ d'application du règlement (CEE) no 737/90 du Conseil, relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl |
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Version du 28 avril 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 737/90 du Conseil, du 22 mars 1990, relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl (1), modifié par le règlement (CE) n° 686/95 (2), et notamment son article 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: