Règlement (CEE) 2965/82 du 5 novembre 1982 portant modalités d' application du régime d' aide à la production d' huile d' olive
Règlement (CEE) 2965/82 du 5 novembre 1982 portant modalités d' application du régime d' aide à la production d' huile d' oliveAbrogé
Version6 novembre 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 novembre 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 novembre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 novembre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2965/82 de la Commission, du 5 novembre 1982, portant modalités d' application du régime d' aide à la production d' huile d' olive |
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Version du 6 novembre 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1413/82 (2), et notamment son article 5 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: