Règlement d'exécution (UE) 2017/725 du 24 avril 2017 renouvelant l'approbation de la substance active
Règlement d'exécution (UE) 2017/725 du 24 avril 2017 renouvelant l'approbation de la substance active
Version15 mai 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 mai 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 avril 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 avril 2017 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2017/725 de la Commission du 24 avril 2017 renouvelant l'approbation de la substance active «mésotrione» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
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Décision • 1
Rejet —
[…] Aux termes de l'article 2 du règlement (UE) n°2017/725 auquel le II de l'article L. 162-48 du code de la sécurité sociale renvoie : « On entend par « dispositif médical », tout instrument, appareil, équipement, […]
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Texte du document
Version du 15 mai 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 20, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: