Règlement d’exécution (UE) n ° 181/2014 de la Commission du 20 février 2014 portant modalités d’application du règlement (UE) n ° 229/2013 du Parlement européen et du Conseil arrêtant des mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des îles mineures de la mer Égée
Règlement d’exécution (UE) n ° 181/2014 de la Commission du 20 février 2014 portant modalités d’application du règlement (UE) n ° 229/2013 du Parlement européen et du Conseil arrêtant des mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des îles mineures de la mer Égée
Version7 mars 2014
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Version1 juillet 2018
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Version22 octobre 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 octobre 2023 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 février 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 mars 2014 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 181/2014 de la Commission du 20 février 2014 portant modalités d’application du règlement (UE) n ° 229/2013 du Parlement européen et du Conseil arrêtant des mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des îles mineures de la mer Égée |
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Version du 22 octobre 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 229/2013 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des îles mineures de la mer Égée et abrogeant le règlement (CE) no 1405/2006 du Conseil (1), et notamment son article 6, paragraphe 2, son article 7, son article 11, paragraphe 3, son article 12, paragraphe 2, son article 13, son article 14, paragraphe 1, deuxième alinéa, et son article 15, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: