Règlement (CEE) 2061/75 du 6 août 1975
Règlement (CEE) 2061/75 du 6 août 1975
Version7 août 1975
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 août 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 août 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 août 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2061/75 de la Commission, du 6 août 1975, modifiant le règlement (CEE) n 1221/75 relatif aux conditions pour les adjudications des frais de livraison de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire au Programme alimentaire mondial |
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Version du 7 août 1975 • À jour
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