Règlement d'exécution (UE) 2018/579 du 16 avril 2018
Règlement d'exécution (UE) 2018/579 du 16 avril 2018
Version17 avril 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 avril 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 avril 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 avril 2018 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2018/579 de la Commission du 16 avril 2018 modifiant le règlement (CE) n° 312/2003 du Conseil en ce qui concerne un contingent tarifaire additionnel de l'Union applicable à certains produits agricoles originaires du Chili |
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Texte du document
Version du 17 avril 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 312/2003 du Conseil du 18 février 2003 mettant en œuvre, pour la Communauté, les dispositions tarifaires fixées dans l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part (1), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit: