Règlement (CEE, Euratom, CECA) 1525/80 du 18 juin 1980 portant adaptation des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes
Règlement (CEE, Euratom, CECA) 1525/80 du 18 juin 1980 portant adaptation des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennesAbrogé
Version21 juin 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 juin 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juin 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 juin 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 1525/80 du Conseil, du 18 juin 1980, portant adaptation des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes |
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Version du 21 juin 1980 • À jour
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LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT UN CONSEIL UNIQUE ET UNE COMMISSION UNIQUE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE STATUT DES FONCTIONNAIRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AINSI QUE LE REGIME APPLICABLE AUX AUTRES AGENTS DE CES COMMUNAUTES , FIXES PAR LE REGLEMENT ( CEE , EURATOM , CECA ) NO 259/68 ( 1 ) ET MODIFIES EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE , EURATOM , CECA ) NO 161/80 ( 2 ), ET NOTAMMENT L ' ARTICLE 64 , L ' ARTICLE 65 PARAGRAPHE 2 ET L ' ARTICLE 82 DUDIT STATUT , AINSI QUE L ' ARTICLE 20 PREMIER ALINEA ET L ' ARTICLE 64 DUDIT REGIME ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :