Règlement (CEE) 1261/81 du 12 mai 1981
Règlement (CEE) 1261/81 du 12 mai 1981Abrogé
Version13 mai 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 mai 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 mai 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 mai 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1261/81 de la Commission, du 12 mai 1981, modifiant les règlements (CEE) n° 1107/68 et (CEE) n° 2496/78 en ce qui concerne le niveau des aides pour le stockage privé des fromages grana padano et parmigiano-reggiano et du fromage provolone |
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Texte du document
Version du 13 mai 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 804/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR L ' ACTE D ' ADHESION DE LA GRECE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 8 PARAGRAPHE 5 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :