Règlement (CEE) 290/92 du 6 février 1992
Règlement (CEE) 290/92 du 6 février 1992Abrogé
Version10 février 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 février 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 février 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 février 1992 |
| Titre complet : | Règlement ( CEE ) n° 290/92 de la Commission, du 6 février 1992, fixant, pour chacune des campagnes de commercialisation 1989/1990 et 1990/1991, la quantité de sucre préférentiel et la prime de commercialisation à laquelle elle s' applique |
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Version du 10 février 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 61/92 de la Commission (2), et notamment son article 37 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: