Règlement (CE) 1291/97 du 27 juin 1997Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 juillet 1997 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juin 1997 |
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| Date de publication au JOUE : | 4 juillet 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1291/97 du Conseil du 27 juin 1997 modifiant le règlement (CE) no 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels et modifiant le règlement (CE) no 3059/95 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels (première série 1996) |
Décision • 1
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[…] Le 27 juin 1997, le Conseil de l'Union européenne a adopté le règlement (CE) no 1291/97 modifiant le règlement (CE) no 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels et modifiant le règlement (CE) no 3059/95 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels (première série 1996) (JO L 176, p. 17), aux termes duquel le droit de douane applicable était de 0 % pour un volume contingentaire de8000 tonnes de papier kraft relevant de la position tarifaire NC 4804419110 et de 7000 tonnes de papier kraft relevant de la position tarifaire NC 4804519010.
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Texte du document
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 28,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: