Rectificatif au règlement (CE) n° 1420/1999 du Conseil du 29 avril 1999 établissant les règles et procédures communes applicables aux transferts de certains types de déchets vers certains pays non membres de l'OCDE (JO L 166 du 1.7.1999)
Rectificatif au règlement (CE) n° 1420/1999 du Conseil du 29 avril 1999 établissant les règles et procédures communes applicables aux transferts de certains types de déchets vers certains pays non membres de l'OCDE (JO L 166 du 1.7.1999)
Version26 janvier 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 janvier 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 26 janvier 2000 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n° 1420/1999 du Conseil du 29 avril 1999 établissant les règles et procédures communes applicables aux transferts de certains types de déchets vers certains pays non membres de l'OCDE (JO L 166 du 1.7.1999) |
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