Règlement (CE) 1300/2005 du 3 août 2005
Règlement (CE) 1300/2005 du 3 août 2005
Version13 août 2005
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 août 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 août 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 août 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1300/2005 du Conseil du 3 août 2005 modifiant le règlement (CE) n° 27/2005 en ce qui concerne le hareng, le maquereau, le chinchard et la sole, ainsi que les navires engagés dans des opérations de pêche illégale |
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Texte du document
Version du 13 août 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l’exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 20,
considérant ce qui suit: