Règlement (CEE) 793/79 du 19 avril 1979 modifiant les montants compensatoires monétaires
Règlement (CEE) 793/79 du 19 avril 1979 modifiant les montants compensatoires monétaires
Version23 avril 1979
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 avril 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 avril 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 avril 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 793/79 de la Commission, du 19 avril 1979, modifiant les montants compensatoires monétaires |
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Version du 23 avril 1979 • À jour
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