Règlement (CEE) 3667/88 du 24 novembre 1988
Règlement (CEE) 3667/88 du 24 novembre 1988Abrogé
Version25 novembre 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 novembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 novembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 novembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3667/88 de la Commission du 24 novembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2827/84 en ce qui concerne la durée de validité des mesures de désossage des viandes bovines achetées par les organismes d' intervention |
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Version du 25 novembre 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2248/88 (2), et notamment son article 6 paragraphe 5 point d),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: