Règlement (CEE) 1712/71 du 4 août 1971
Règlement (CEE) 1712/71 du 4 août 1971
Version5 août 1971
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 août 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 août 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 août 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1712/71 de la Commission, du 4 août 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales |
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Version du 5 août 1971 • À jour
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