Règlement (CEE) 3675/92 du 18 décembre 1992
Règlement (CEE) 3675/92 du 18 décembre 1992Abrogé
Version19 décembre 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 décembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 décembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3675/92 de la Commission, du 18 décembre 1992, ouvrant la distillation obligatoire prévue à l' article 39 du règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil et dérogeant à certaines modalités d' application y afférentes pour la campagne 1992/1993 |
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Version du 19 décembre 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché vitivinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1756/92 (2), et notamment son article 39 paragraphes 9, 10 et 11,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: