Règlement (CE) 1310/1999 du 21 juin 1999
Règlement (CE) 1310/1999 du 21 juin 1999
Version30 juin 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 juin 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 juin 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 juin 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1310/1999 de la Commission, du 21 juin 1999, déterminant les montants des éléments agricoles ainsi que les droits additionnels applicables pendant la période du 1er juillet 1999 au 30 juin 2000 inclus à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil en provenance de Norvège |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 30 juin 1999 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)