Règlement (CEE) 1860/75 du 18 juillet 1975 relatif à l'octroi d'aides au stockage privé dans le secteur de la viande bovine
Règlement (CEE) 1860/75 du 18 juillet 1975 relatif à l'octroi d'aides au stockage privé dans le secteur de la viande bovineAbrogé
Version21 juillet 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 juillet 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juillet 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 juillet 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1860/75 de la Commission, du 18 juillet 1975, relatif à l'octroi d'aides au stockage privé dans le secteur de la viande bovine |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-215/88, Arrêt de la Cour, Casa Fleischhandels-GmbH contre Bundesanstalt für landwirtschaftliche Marktordnung, 13 juillet 1989
—
[…] le Bundesverwaltungsgericht a posé, en vertu de l' article 177 du traité CEE, trois questions préjudicielles relatives à l' interprétation de certaines dispositions de la réglementation communautaire relative au stockage privé dans le secteur de la viande bovine, et notamment du règlement n° 1071/68 de la Commission, du 25 juillet 1968, concernant les modalités d' application de l' octroi d' aides au stockage privé dans le secteur de la viande bovine ( JO L 180, […] dans le secteur de la viande bovine ( JO L 294, p . 73 ), du règlement n° 1860/75 de la Commission, du 18 juillet 1975, relatif à l' octroi d' aides au stockage privé dans le secteur de la viande bovine ( JO L 188, p . 30 ), […]
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Version du 21 juillet 1975 • À jour
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