Règlement (CEE) 836/83 du 11 avril 1983 portant troisième modification du règlement (CEE) no 2499/82 établissant les dispositions relatives à la distillation préventive pour la campagne viticole 1982/1983
Règlement (CEE) 836/83 du 11 avril 1983 portant troisième modification du règlement (CEE) no 2499/82 établissant les dispositions relatives à la distillation préventive pour la campagne viticole 1982/1983Abrogé
Version15 avril 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 avril 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 avril 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 avril 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 836/83 de la Commission du 11 avril 1983 portant troisième modification du règlement (CEE) no 2499/82 établissant les dispositions relatives à la distillation préventive pour la campagne viticole 1982/1983 |
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Version du 15 avril 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3082/82 (2), et notamment son article 11 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: