Règlement (CEE) 2381/89 du 2 août 1989 établissant les modalités d'application relatives à l'octroi de l'indemnité compensatoire pour les thons destinés à l'industrie de la conserve
Règlement (CEE) 2381/89 du 2 août 1989 établissant les modalités d'application relatives à l'octroi de l'indemnité compensatoire pour les thons destinés à l'industrie de la conserveAbrogé
Version6 août 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 août 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 août 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 août 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2381/89 de la Commission, du 2 août 1989, établissant les modalités d'application relatives à l'octroi de l'indemnité compensatoire pour les thons destinés à l'industrie de la conserve |
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Version du 6 août 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3796/81 du Conseil, du 29 décembre 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1495/89 (2), et notamment son article 17 bis paragraphe 10,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: