Règlement (CEE) 502/84 du 27 février 1984
Règlement (CEE) 502/84 du 27 février 1984
Version28 février 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 février 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 février 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 février 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 502/84 de la Commission, du 27 février 1984, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires d'Espagne |
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Version du 28 février 1984 • À jour
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