Règlement d'exécution (UE) 2016/1930 du 4 novembre 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/1930 du 4 novembre 2016
Version25 novembre 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 novembre 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 novembre 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 novembre 2016 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2016/1930 de la Commission du 4 novembre 2016 approuvant le chlorocrésol en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 1, 2, 3, 6 et 9 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 25 novembre 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides (1), et notamment son article 89, paragraphe 1, troisième alinéa,
considérant ce qui suit: