Règlement (CEE) 3592/90 du 12 décembre 1990 concernant l'arrêt de la pêche du merlan par les navires battant pavillon de la France
Règlement (CEE) 3592/90 du 12 décembre 1990 concernant l'arrêt de la pêche du merlan par les navires battant pavillon de la FranceAbrogé
Version15 décembre 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 décembre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 décembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 décembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3592/90 de la Commission, du 12 décembre 1990, concernant l'arrêt de la pêche du merlan par les navires battant pavillon de la France |
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Version du 15 décembre 1990 • À jour
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