Règlement (CEE) 2944/79 du 27 décembre 1979 fixant les montants de diminution des charges à l'importation de viandes bovines originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique
Règlement (CEE) 2944/79 du 27 décembre 1979 fixant les montants de diminution des charges à l'importation de viandes bovines originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique
Version28 décembre 1979
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 décembre 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 décembre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2944/79 de la Commission, du 27 décembre 1979, fixant les montants de diminution des charges à l'importation de viandes bovines originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique |
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