Règlement (UE) 291/2010 du 31 mars 2010
Règlement (UE) 291/2010 du 31 mars 2010Abrogé
Version9 avril 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 avril 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 mars 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 avril 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 291/2010 de la Commission du 31 mars 2010 rectifiant les règlements (CE) n o 437/2009, (CE) n o 438/2009 et (CE) n o 1064/2009 en ce qui concerne le régime de la destination particulière prévu pour l’importation de certains produits agricoles dans le cadre de contingents tarifaires |
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Version du 9 avril 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole, et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 144, paragraphe 1 et son article 148, en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit:
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