Règlement (CEE) 3459/88 du 4 novembre 1988 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire concernant certains produits faits à la main (1989)
Règlement (CEE) 3459/88 du 4 novembre 1988 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire concernant certains produits faits à la main (1989)Abrogé
Version1 janvier 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 novembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 novembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3459/88 du Conseil du 4 novembre 1988 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire concernant certains produits faits à la main (1989) |
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Version du 1 janvier 1989 • À jour
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