Règlement (CEE) 800/90 du 30 mars 1990 fixant les restitutions applicables pour le mois d'avril 1990 aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales
Règlement (CEE) 800/90 du 30 mars 1990 fixant les restitutions applicables pour le mois d'avril 1990 aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales
Version31 mars 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 mars 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 mars 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mars 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 800/90 de la Commission, du 30 mars 1990, fixant les restitutions applicables pour le mois d'avril 1990 aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales |
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Version du 31 mars 1990 • À jour
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