Règlement (CEE) 1117/78 du 22 mai 1978 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchésAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 juin 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 mai 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 mai 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1117/78 du Conseil, du 22 mai 1978, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés |
Décisions • 3
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[…] 42 Par le règlement (CEE) n_ 1117/78 du Conseil, du 22 mai 1978 (JO L 142, p. 1), tel que modifié par le règlement (CEE) n_ 2275/89 du Conseil, du 24 juillet 1989 (JO L 218, p. 1, ci-après le «règlement n_ 1117/78»), a été instituée une organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés. […]
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[…] III – Le cadre juridique A – La réglementation des aides au secteur des fourrages séchés et l'historique de son application 4. Le 22 mai 1978, le Conseil a adopté le règlement (CEE) nº 1117/78 (5) . Ce règlement prévoit, en combinaison avec les règlements (CEE) nº 1417/78 (6) et (CEE) n° 1528/78 du 30 juin 1978 (7) , qui ont été pris pour sa mise en œuvre, une aide à la production de fourrage séché récolté dans la Communauté. […] 5 – Règlement du 22 mai 1978, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés (JO L 142, p. 1), modifié par le règlement (CE) nº 3496/93 de la Commission, du 20 décembre 1993 (JO L 319, p. 17).
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[…] 345 Par règlement (CEE) n_ 1117/78, du 22 mai 1978, le Conseil a institué une organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés (129). […]
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 42 et 43,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
vu l'avis du Comité économique et social (2),
bénéficier les agriculteurs du régime d'aide, il convient de subordonner, dans certains cas, l'octroi de cette aide à la conclusion de contrats entre les agriculteurs et ces entreprises;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: