Règlement (CEE) 1635/73 du 20 juin 1973 fixant les prélèvements spéciaux applicables au beurre et aux fromages néo
Règlement (CEE) 1635/73 du 20 juin 1973 fixant les prélèvements spéciaux applicables au beurre et aux fromages néo
Version21 juin 1973
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 juin 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juin 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juin 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1635/73 de la Commission, du 20 juin 1973, fixant les prélèvements spéciaux applicables au beurre et aux fromages néo-zélandais importés au Royaume-Uni en vertu du protocole n 18 |
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Version du 21 juin 1973 • À jour
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