Règlement (CEE) 2952/75 du 11 novembre 1975 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par les organismes d'intervention
Règlement (CEE) 2952/75 du 11 novembre 1975 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par les organismes d'interventionAbrogé
Version12 novembre 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 novembre 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 novembre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 novembre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2952/75 de la Commission, du 11 novembre 1975, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par les organismes d'intervention |
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